Intervention de Michel Larive

Non, c'est vrai !

Pour répondre à votre question, monsieur Bournazel, le champ de notre loi n'exclut absolument pas le numérique et je ne verrais pas d'inconvénient à ce qu'un amendement y fasse explicitement référence. Je vous rappelle, par ailleurs, que les subventions du CNAP ne concernent que dix-neuf bénéficiaires en France.

Monsieur Favennec, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut renforcer le statut et le régime des intermittents du spectacle, mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Les droits des intermittents, vous le savez, reposent sur des critères précis : le nombre de cachets et d'heures de travail. Or il n'y a pas d'équivalent, à l'heure actuelle, pour les artistes plasticiens et les écrivains. Vous me donnez l'occasion de réaffirmer que nous faisons ici une proposition de politique sociale : nous proposons d'ouvrir un droit – qui dit « droit » dit « cotisation » – qui offrirait à tous les artistes des droits équivalents à ceux dont bénéficient actuellement les intermittents. L'ouverture de ce droit s'appuierait sur un certain nombre d'années de cotisations.

Monsieur Testé, s'agissant de la taxe de 1 %, vous n'êtes pas le premier à nous dire que nous touchons au droit d'auteur, mais ce n'est pas le cas, puisqu'il n'y a plus de droits d'auteur au-delà d'un délai de soixante-dix ans : les représentants de la SACEM, que nous avons auditionnés, nous l'ont confirmé. Par ailleurs, cette taxe portera sur les bénéfices, et non sur le chiffre d'affaires : elle est donc déconnectée des droits d'auteur. En tant qu'ancien président d'un festival de théâtre, je peux vous dire qu'une petite troupe est très contente quand il lui reste 5 000 euros de bénéfices après qu'elle a réglé tous ses frais. Et je peux vous dire aussi qu'elle ne verra pas d'inconvénient à payer une taxe de 50 euros.

Plusieurs d'entre vous ont expliqué qu'il existait déjà un grand nombre d'aides : on en compte effectivement cent quarante, mais elles ne sont manifestement pas efficaces, puisque les artistes sont toujours dans la même situation.

Mme Le Grip a parlé de la « juste rémunération du travail » et je ne peux qu'être d'accord avec elle : tel est l'objet de cette proposition de loi. Nous voulons garantir à la fois la juste rémunération du travail et la capacité à exercer ce travail de manière durable.

S'agissant de la taxe de 1%, je précise à nouveau qu'elle ne concerne que les activités à caractère lucratif. On pourra continuer à jouer Molière dans des cours d'école et j'ai d'ailleurs déposé un amendement qui introduit des exonérations dans les différents champs que sont le journalisme, l'éducation et l'aide au handicap. On pourra continuer à écouter de la musique tombée dans le domaine public, regarder des films et jouer des pièces de théâtre dont les auteurs sont morts depuis plus de soixante-dix ans si on le fait sans but lucratif. Nous ne créons pas une taxe sur le domaine public : nous créons une taxe sur les gens qui profitent du domaine public.

Madame Mette, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question des droits d'auteur : il faut se battre pour conserver cette spécificité française. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut toujours exclure la culture des traités commerciaux : c'est cela, l'exception culturelle française.

Madame Manin, vous avez parlé de « sacerdoce » et vous avez raison, mais les artistes n'ont pas fait voeu de pauvreté, c'est toute la différence !

Madame Dumas, vous vous interrogez sur la valeur ajoutée de cette proposition de loi, mais neuf mois de financement sur trois ans, cela représente une sacrée valeur ajoutée ! Nous avons rencontré les artistes et c'est ce qui nous a poussés à changer notre fusil d'épaule. Nous avons voulu faire une loi pour les gens et avec les gens. Nous avons voulu les rencontrer et les écouter, plutôt que de dire ce qui nous semblait bon pour eux depuis notre tour d'ivoire.

Nous n'avons pas oublié la musique, Madame Victory : j'ai déposé un amendement sur ce sujet, mais il a été jugé financièrement irrecevable.

Madame Cazarian, nous souhaitons que le conseil réunisse majoritairement des gens issus de la profession, plutôt que des élus qui voient les choses depuis leur tour d'ivoire. J'ai déposé un amendement qui propose qu'une place prépondérante revienne aux syndicats représentatifs des artistes. Ils connaissent bien leur métier, puisqu'ils l'exercent. Cela évitera de donner des chiffres erronés ou de penser à la place des gens qui oeuvrent. S'agissant de la composition de ce conseil, il me semble qu'elle pourra être définie par décret. J'ai vu qu'un amendement proposait une répartition entre professionnels et élus : pour ma part, je ne suis pas certain qu'il faille des élus dans ce conseil, mais j'y reviendrai tout à l'heure.