Intervention de Michel Larive

Vous souhaitez compléter, de façon très précise, la liste des personnes composant le conseil d'administration du fonds de soutien à la création. Pourquoi pas ? Je n'y suis pas défavorable a priori, mais nous pensons que c'est la notion de compétence qui doit régir la composition de ce conseil. C'est la raison pour laquelle nous entendons donner la primauté aux artistes auteurs eux-mêmes. S'agissant des représentants de l'État, nous pensons évidemment à des membres de la direction générale de la création artistique, dont les personnels, que nous avons reçus, connaissent bien les sujets artistiques. Pour ma part, je considère qu'un député, un sénateur ou un élu local, même s'il est mélomane ou amateur de peinture, n'est pas a priori, compétent dans ce domaine.

Il est proposé que ce fonds soit alimenté par la taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l'utilisation commerciale et à but lucratif d'oeuvres entrées dans le domaine public au bout de soixante-dix ans. Espérons que l'État ne décidera pas d'affecter le produit de cette taxe au budget général ! Il me semble que les élus locaux n'ont pas à intervenir, mais qu'ils peuvent être consultés, notamment sur la pertinence économique d'un projet dans un lieu donné, comme ils ont pu le faire pour le Loto du patrimoine. Il faut que la culture soit considérée comme un facteur de lien social et un vecteur de développement. Avis favorable.