Intervention de Michel Larive

Le présent amendement vise à prévoir plusieurs exonérations à la taxe sur les bénéfices tirés de l'utilisation lucrative – j'insiste à nouveau sur ce terme – des oeuvres entrées dans le domaine public.

Nous proposons que soit exonérée de cette taxe l'utilisation commerciale des oeuvres à des fins d'adaptation aux personnes en situation de handicap ainsi que dans le cadre d'activités d'enseignement et de recherche.