Intervention de Michel Larive

Mme Bergé, parmi d'autres, nous a interrogés sur le montant annuel des sommes qui seront versées par ce fonds : nous l'estimons à 300 millions d'euros. D'autres collègues nous ont dit que la taxe que nous instaurons ne suffirait pas à collecter cette somme, mais nous sommes convaincus du contraire. Le nombre d'oeuvres entrées dans le domaine public parce que leur créateur est mort depuis plus de soixante-dix ans est considérable.

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement une étude économique évaluant les revenus directs et indirects tirés de l'utilisation commerciale ou non commerciale des oeuvres entrées dans le domaine public. Le travail de recherche autour de cette proposition de loi nous a permis de nous rendre compte qu'aucun organisme n'a réellement une connaissance fine de ce marché et de ses acteurs. Or vous savez comme moi qu'il représente une manne financière énorme. En savoir davantage présente donc un intérêt véritable.