Intervention de Bertrand Sorre

Je me réjouis que nous abordions ce matin la question du permis de conduire, qui est un sujet de préoccupation pour nombre de Français et pour notre majorité. Il est, d'une certaine façon, l'un des premiers diplômes que nos jeunes obtiennent. Vecteur de mobilité sociale et professionnelle, il tient une place structurante dans notre société, avec 1,5 million de candidats par an, mais il est aussi un véritable passeport pour l'emploi. Il est également un outil essentiel pour former les futurs conducteurs à la sécurité routière.

En tant qu'ancien élu du monde rural, je sais à quel point l'obtention de ce sésame est primordiale pour les Français. Mais je sais aussi que son coût peut être un vrai frein, puisqu'il varie de 1 600 et 1 800 euros en moyenne. On sait d'ailleurs que la non-détention du permis de conduire constitue l'une des principales barrières à la mobilité et qu'elle peut conduire à un renforcement des inégalités d'accès à l'emploi.

Face à ce constat, que nul ne conteste, nous devons agir pour garantir l'accès de tous au permis de conduire. C'est ce que vous proposez de faire, Madame la rapporteure, avec cette proposition de loi créant un permis de conduire public gratuit. Toutefois, même si elle part d'une bonne intention, nous ne pouvons souscrire à votre proposition.

À l'article 1er, vous proposez de transformer le permis B en service public gratuit. Or chacun sait que rien n'est jamais gratuit : le coût d'une telle mesure serait non négligeable pour les finances publiques. Du reste, le permis B doit-il seulement être un service public ?

À l'article 2, vous proposez que l'enseignement du code de la route et de la conduite soit rattaché à l'éducation nationale et aux organismes agréés par l'État. Vous prévoyez également que le financement du code de la route, ainsi que trente heures de formation à la conduite, soient pris en charge par ce ministère. Cette mesure n'est en rien une mesure de justice sociale, puisque vous ne prenez en compte ni les revenus, ni les conditions de ressources du candidat.

À l'article 4, vous prévoyez notamment d'abroger deux articles de la « loi Macron ». Je peux comprendre votre envie de supprimer les dispositions d'une loi qui porte le nom du Président de la République, mais comment peut-on être hostile à des plateformes numériques, quand on sait que certains de nos concitoyens ne se rendent pas à l'auto-école par manque de temps ?

À l'article 6, enfin, vous proposez de faire contribuer les sociétés d'autoroutes au financement de cette proposition de loi. Mais qui nous garantit que cette participation ne sera pas répercutée sur les usagers, via les tarifs des péages autoroutiers ?

Il y a tout de même un point positif à retenir dans votre proposition de loi : l'article 3 intègre à la formation une sensibilisation aux enjeux environnementaux et aux alternatives à la voiture individuelle.

De notre côté, que proposons-nous ? Nous avons déjà lancé une large réflexion sur la mobilité quotidienne des Français, dont la loi d'orientation des mobilités, qui sera examinée en mars, sera l'aboutissement. L'accès au permis de conduire y aura d'ailleurs toute sa place. Un rapport très complet réalisé par notre collègue Françoise Dumas vient par ailleurs d'être remis au Premier ministre, dont la presse s'est faite l'écho et qui vise en particulier à faire baisser le prix du permis de conduire. Les vingt-trois propositions de ce rapport rejoignent les déclarations que le Président de la République a formulées la semaine dernière lors d'un grand débat face aux jeunes. L'objectif de la majorité est bien de favoriser l'accès au permis de conduire, en réduisant son prix et les délais de passage, tout en préservant la qualité de la formation. Le permis de conduire sera très certainement intégré au futur service national universel. Il est donc urgent d'attendre quelques semaines.

Pour toutes les raisons que j'ai exposées, le groupe La République en Marche votera contre cette proposition de loi.