Intervention de Maud Petit

Je vous souhaite la bienvenue, madame la rapporteure, dans notre commission. La France insoumise a souhaité porter à l'ordre du jour de notre commission une proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit. Le groupe MODEM comprend l'importance du sujet, qui concerne un grand nombre de nos concitoyens.

C'est un véritable outil d'émancipation et d'insertion professionnelle – exigé par les employeurs dans deux cas sur trois. Plus de 40 millions de Français sont titulaires du permis de conduire. En 2017, plus de 990 000 nouveaux candidats à l'examen ont été enregistrés. Avec un coût moyen oscillant entre 1 600 et 1 800 euros – voire plus –, cet examen demande un effort financier conséquent au candidat – et souvent à sa famille puisque plus de la moitié des candidats sont des jeunes de 18 à 25 ans.

C'est d'ailleurs pour cela que, dès novembre dernier, le Président de la République s'est emparé du sujet : il a annoncé sa volonté de faire baisser significativement le coût du permis de conduire et de faciliter l'acquisition d'une voiture.

Cette annonce se concrétise par le travail important réalisé par notre collègue Françoise Dumas, qui a remis son rapport sur le sujet au Gouvernement hier, comprenant vingt-trois propositions visant à favoriser l'accessibilité du permis de conduire. On peut notamment citer l'intégration du permis de conduire au service national universel (SNU), le développement de nouveaux modes d'apprentissage – tels que le simulateur –, la possibilité de comparer de façon plus transparente les tarifs et les taux de réussite, l'expérimentation de la possibilité donnée aux candidats de s'inscrire à l'épreuve pratique directement en ligne ou l'augmentation du nombre de créneaux d'examen. Il s'agit de pistes de réflexion bien plus larges que votre proposition de loi. Elles permettront de répondre à l'un des objectifs annoncés du futur projet de loi d'orientation des mobilités : l'allégement de la procédure d'examen du permis de conduire. Le groupe MODEM est donc favorable à une concertation globale sur le sujet.

D'autre part, le second article de la proposition de loi donne une responsabilité gigantesque à l'Éducation nationale, qui ne peut assumer seule la charge de tous les apprentissages. L'intégration au SNU nous semblerait plus judicieuse, comme le préconise le rapport précité, mais cela nécessite un temps de réflexion et de concertation supplémentaires.

En conséquence, bien que sensible à la problématique, le groupe MODEM ne votera pas ce texte. Une concertation plus large, et des mesures plus globales permettraient d'atteindre les mêmes objectifs : un permis plus accessible et plus moderne, en adéquation avec les enjeux de notre temps.