Intervention de Frédérique Dumas

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous partageons votre inquiétude concernant le coût exorbitant que représente le passage du permis de conduire pour nos concitoyens. Beaucoup d'entre eux sont loin d'obtenir leur permis du premier coup – avec les coûts supplémentaires et les délais interminables qui en découlent. Il devient pratiquement aussi stressant de passer son permis que le baccalauréat ! C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et Indépendants a introduit de longue date cette question dans les débats parlementaires.

En outre, des inégalités de fait se constituent entre, d'un côté, les jeunes dont les parents peuvent financer le permis de conduire et, de l'autre, ceux qui doivent se débrouiller par eux-mêmes. Souvent, ils cumulent un emploi avec leurs études pour subvenir à leurs besoins et le permis de conduire représente une part importante de leurs dépenses.

Si l'obtention du permis n'est pas toujours nécessaire sur Paris – où, paradoxalement, de plus en plus de jeunes estiment inutiles de le passer –, la voiture reste le moyen de transport le plus utilisé par les Français. Dans les territoires ruraux, de montagne, de bord de mer, la voiture est indispensable. Nous le savons, sans le permis, on peut ne pas trouver un emploi. On peut aussi le perdre… C'est aussi un facteur d'inégalités culturelles, dans des territoires où l'offre culturelle n'est pas importante.

Nous partageons votre volonté de renforcer la sensibilisation aux enjeux environnementaux dans l'apprentissage du code de la route et de la conduite. Cela passe par l'éco-conduite – une pratique qui se démocratise, permettant de réduire son émission de carbone et sa consommation de carburant. Cela passe aussi par le covoiturage, très utilisé chez les jeunes.

Toutefois – et cela ne vous étonnera pas –, nous sommes plus que réservés sur la mesure que vous proposez. En multipliant le nombre de permis délivrés en 2015 par le prix moyen du permis de conduire en 2016, votre mesure représenterait 1,836 milliard d'euros de dépenses publiques supplémentaires. Autrement dit, garantir à tous nos concitoyens un permis de conduire public gratuit constitue une dépense faramineuse.

En outre, vous proposez la mise en place d'une taxe sur les concessionnaires d'autoroutes, mais les concessions sont signées ! Votre proposition de loi n'est pas réaliste.

Enfin, il existe d'ores et déjà des aides pour financer le permis de conduire – prêt à taux zéro ou aides des collectivités territoriales.

Cela ne suffit pas. Le Gouvernement, comme les parlementaires, doivent de toute urgence se saisir des questions de mobilité, qui doivent devenir une cause nationale pour l'ensemble des acteurs. Vous l'aurez compris, nous sommes partisans d'une réponse plus réaliste, plus pratique et plus adaptée que le vôtre. Évitons encore une fois de faire assumer le coût d'une mesure décidée par l'État par les autres acteurs !