Intervention de Charles de Courson

Le texte du Gouvernement sur l'IFI prévoit un distinguo subtil à propos de l'immobilier. L'immobilier professionnel qui sert dans le cadre de l'activité de la personne est exonéré, mais l'immobilier professionnel qui n'est pas utilisé par la personne entre dans l'assiette de l'IFI.

C'est extravagant, et je pense que le Conseil constitutionnel invalidera cette disposition – peut-être d'ailleurs est-ce voulu de votre part ? Il est aberrant que le même bien professionnel, selon qu'on l'utilise directement ou indirectement, soit taxé ou exonéré. Si deux personnes utilisent le bien l'un de l'autre, ils seront taxés, tandis que s'ils utilisent chacun le leur, ils seront exonérés.

Sortons tout l'immobilier professionnel de l'assiette de l'IFI. Si le propriétaire des murs d'une usine n'en est pas le patron, il paiera l'IFI, mais pas s'il est le patron. Quelle est la logique du système ?