Intervention de Clémentine Autain

Je suis tout à fait favorable à ces expérimentations, mais l'article L. 312-3 du code de l'éducation les autorise déjà puisqu'il dispose que « l'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés ». Les expérimentations locales dont nous avons parlé sont donc possibles en l'état actuel du droit.

En outre, sur la forme, les amendements que vous proposez substituent de nouvelles dispositions à celles de l'article 2 de la proposition de loi qui visaient à créer un service public national. Je ne peux donc qu'y être défavorable.