Intervention de Charles de Courson

Vous voulez distinguer l'investissement productif et le non productif. J'en conteste le principe, car le logement est tout aussi productif que l'immobilier d'entreprise. Mais je me place dans votre logique : l'immobilier d'entreprise sera taxé ou non selon qu'il est exploité directement ou pas.

Vous allez vous heurter à des problèmes épouvantables : imaginons le cas d'une personne propriétaire de trois sociétés, qui dirige deux d'entre elles, tandis que la troisième est une société immobilière dont elle n'est pas le directeur. Dans les évaluations préalables des articles du présent projet de loi de finances, il est expliqué que l'on examinera ce problème, mais l'idée est que même si l'exploitation est indirecte, les redevables devraient être exonérés. C'est complètement fou ! Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous expliquer la logique ?