Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure pour avis :

J'ai le plaisir de présider un groupe d'études consacré aux enjeux de la ruralité auquel vous nous avez fait l'honneur de participer dernièrement, madame la ministre. M. Bernard Pecqueur, professeur à l'Université de Grenoble, a été notre tout premier invité, en avril 2018. Il énonçait la nécessité d'une « nouvelle alliance autour de la ressource territoriale entre les élus locaux et les citoyens pour donner de beaux jours aux politiques publiques et aux initiatives territoriales ».

Cette phrase a une résonance toute particulière alors que nous entamons la discussion sur cette proposition de loi portant création de l'ANCT. Il s'agit bien, en effet, de trouver le moyen de révéler les ressources uniques et singulières dont disposent chacun de nos territoires, chaque bassin de vie et chaque commune afin de créer une dynamique collective et en faire un projet commun. Comment permettre à ceux qui n'en ont pas les moyens de tirer parti de leurs ressources comme facteur d'attractivité et de développement ? Tel est le principal enjeu de cette proposition de loi.

Nous en conviendrons tous, l'ANCT ne peut pas être qu'une agence réparatrice de retards empilés historiquement ou qui relèvent de missions régaliennes comme le déploiement de services publics, d'infrastructures ou d'équipements médicaux, de transports ou numériques.

Nul n'ignore que les territoires dits « fragiles » – qu'ils soient ruraux ou urbains, à la ville ou à la campagne, en métropole ou en outre-mer, à la montagne ou sur le littoral – ont souvent un problème d'estime de soi. À cet égard, les termes souvent utilisés pour les décrire – parfois par eux-mêmes – sont assez éloquents : on parle de territoires hyper-ruraux, interstitiels, périurbains, de zones prioritaires et j'en passe. Les dénominations des territoires qui ont des fragilités sont rarement valorisantes.

L'ANCT doit permettre de changer le regard des collectivités sur elles-mêmes et le regard de chacun sur ces territoires. Si elle doit naturellement contribuer à la mise en oeuvre de la politique de l'État et à l'adaptation des programmes nationaux en matière d'aménagement et de cohésion dans chaque territoire – comme « Action coeur de ville » ou « Territoires d'industrie » –, le projet global qu'elle doit porter est de leur permettre de se développer et de revendiquer une identité propre à partir de leurs ressources singulières.

Ce changement d'approche passe par une nécessaire différenciation. Chaque projet doit s'inspirer des spécificités locales pour les magnifier. Mes chers collègues, nous avons un défi à relever : faire en sorte que cette agence soit l'outil qui aide les collectivités à rattraper les retards, mais qui leur donne aussi les moyens de sauter joyeusement dans l'avenir.

Ne nous trompons pas d'enjeu. Le fonctionnement de l'agence est important ; la présence des élus locaux et nationaux pour contrôler et évaluer les projets est utile ; la prise en compte de chaque morphologie territoriale est essentielle ; l'intégration de tel ou tel acteur institutionnel, public ou privé, est opportune. Tout cela, j'en conviens. Mais le principal enjeu est de garder une démarche souple et adaptée à chaque territoire pour que les projets naissent avant tout d'une vision partagée.

Le gage du succès de cette agence s'illustre aussi dans le changement de méthode qu'elle opère. Il ne faut plus d'appels à projet qui viennent du haut et qui font naître une concurrence malsaine. Il faut des projets de proximité qui émanent des hommes et des femmes des territoires et qui appellent des collaborations et des alliances constructives. Pour assurer la cohésion des territoires, il s'agit de développer l'attractivité de chacun et la solidarité des territoires entre eux.

À travers ce texte, nous portons l'ambition de transformer les territoires perçus comme les plus démunis en laboratoires d'un futur en mesure de répondre aux grands enjeux d'inclusion sociale, de transition écologique, de nouveau développement économique, de culture ou de mobilité.

À travers ce texte, le souhait que nous formulons pour les collectivités est non seulement de réparer, mais surtout de leur donner la possibilité d'entreprendre.

À travers ce texte, la vision que nous défendons est de privilégier les projets partagés plutôt que les objets.

Grâce aux moyens dont elle dispose, à l'ingénierie qui sera mobilisée, aux conventions qui seront passées avec les différentes agences de l'État et à l'inspiration qui sera mise au service des collectivités, des territoires et des habitants, l'ANCT sera l'instrument de cette ambition. Cette agence est une sorte de « project angel » pour les territoires : une garantie pour faire émerger, grandir et réussir les projets des collectivités et de leurs habitants.

Madame la ministre, chers collègues, l'ANCT me fait penser au titre du film Les ailes du désir, de Wim Wenders. Faisons de cette agence les ailes qui porteront les désirs des territoires.

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