Intervention de Célia de Lavergne

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de l'ensemble du texte, en raison de ses compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique. Elle examinera cette proposition de loi demain.

Au cours des dernières semaines, au travers d'une trentaine d'auditions, nous avons pu échanger avec des élus locaux, des acteurs économiques, des administrations de l'État et les représentants des différents opérateurs concernés par le projet de création de cette agence.

Tous ont unanimement confirmé la pertinence du projet de création de l'ANCT. Les élus locaux, en particulier ceux des territoires fragiles, qu'ils soient ruraux, de montagne, ultramarins et bien entendu ceux de la politique de la ville, ne manquent pas d'idées pour développer leur territoire, mais ils se heurtent à un manque de moyens et de ressources pour accompagner leurs projets, comme à des financements et à des procédures de plus en plus complexes.

Ce que les élus attendent de l'État et de nous, c'est bien les outils pour qu'on leur fasse confiance. Que l'on permette de déployer une action publique différenciée, en fonction des besoins de chaque territoire. La promesse de cette agence est bien de passer d'une logique descendante à une logique ascendante.

Nos territoires attendent de l'État, au travers de cette agence, une transformation radicale de la manière de travailler avec les collectivités territoriales. Cette agence doit apporter une offre de services, notamment en ingénierie juridique, technique et financière. Ils attendent de nous de simplifier l'action de l'État, grâce à un guichet unique, mais aussi de simplifier la vie des porteurs de projets.

Toutes les auditions et travaux préparatoires ont montré que le prérequis commun à l'ensemble des acteurs auditionnés était bien que l'ANCT conserve ou amplifie la dynamique, souple et agile, déjà présente à l'EPARECA ou à l'Agence du numérique.

Nous avons cependant identifié quelques points de vigilance. En fusionnant ces trois structures – CGET, Agence du numérique, EPARECA –, nous devons avoir à l'esprit que leurs cultures doivent s'inspirer mutuellement les unes des autres. Pour éviter que la création de l'agence n'entraîne une fuite des compétences opérationnelles, notamment de l'Agence du numérique et de l'EPARECA, très sollicitées par le secteur privé, il est important de créer une culture commune autour de valeurs, telle que la mission d'intérêt général, et de préciser les missions et modes de fonctionnement de chacun.

Pour garantir cette agilité et une déconcentration forte de la décision, le préfet de département sera le délégué territorial de l'agence, au coeur du dispositif. À ce titre, je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre sur les moyens dont disposent aujourd'hui les préfets de département pour assurer cette mission d'appui et d'accélération des projets. De même, je souhaiterais savoir en quoi la mission de l'agence est prioritaire pour l'État, et justifierait qu'on y consacre des moyens spécifiques, dans le contexte que nous connaissons.

Serait-il également possible de préciser comment l'articulation avec l'échelon régional pourra préserver le caractère déconcentré de l'agence avec le préfet de département ?

Enfin, je me permets d'insister sur deux points qui relèvent de la compétence de la commission des affaires économiques.

D'une part, la politique de la ville. Il me semble évident que le champ d'action de l'ANCT comprendra les territoires de la politique de la ville. Des difficultés similaires sont rencontrées par les habitants des territoires ruraux, ultramarins ou relevant de la politique de la ville : enclavement et absence de moyens de transport, disparition des services publics, difficultés récurrentes dans l'accès aux soins, raréfaction des commerces et de l'emploi, ...

Toutefois, chacun de ces territoires a développé des solutions qui gagneraient à être partagées et enrichies. Depuis plusieurs années, un formidable travail a été accompli sur les quartiers politiques de la ville, et l'ANCT ne le remet pas en cause. De nombreux exemples, tels que les tiers-lieux ou le programme « Action coeur de ville », sont la preuve que des synergies sont possibles entre les territoires. Cette agence doit tendre à amplifier cette dynamique.

D'autre part, nos auditions nous ont conduits à nous interroger sur la place des acteurs privés dans les relations avec cette future agence. En effet, qui parle de cohésion sociale et territoriale parle également de développement économique et d'emploi. Les acteurs privés sont donc autant de partenaires des territoires qu'il ne faudrait pas négliger. Sur ce point également, je souhaiterais, madame la ministre, des précisions.

Voici donc, dans les grandes lignes, les interrogations que je soulève en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques et que certains de mes collègues partagent au vu de leurs amendements que nous examinerons demain.

Je souhaite ici réaffirmer l'engagement permanent de la commission des affaires économiques pour la cohésion des territoires, qui trouve un écho d'autant plus résonant dans la période que nous connaissons. Je ne doute pas du succès de nos travaux communs pour que l'ANCT devienne un outil inscrit dans une logique gagnant-gagnant, pour un État mieux structuré, au service de collectivités mieux accompagnées.