Intervention de Didier Martin

Ce texte est attendu, mais force est de reconnaître qu'il suscite également quelques préoccupations parmi les organismes appelés à intégrer la future agence : EPARECA, CGET et Agence du numérique. Quelques inquiétudes et quelques questions s'expriment aussi au sein des structures amenées à collaborer avec l'agence : ANRU, ADEME, ANAH et CEREMA. Il en va de même, bien entendu, pour toutes les structures, publiques ou privées, qui interviennent aujourd'hui et qui interviendront demain dans l'ingénierie territoriale.

Il est assez naturel que l'irruption d'un nouvel acteur provoque de telles réactions, mais je crois qu'il faut rappeler que le panorama des projets territoriaux est à la fois vaste et hétérogène et qu'un projet qui apparaît anecdotique à l'échelon d'une communauté d'agglomération peut s'avérer structurant à l'échelle d'une petite commune rurale. Surtout, le coeur de métier de l'agence consistera non pas à aller au secours des projets qui marchent bien et bénéficient déjà de soutiens, mais à accompagner et à aider des projets qui ont du mal à se structurer ou à mobiliser les aides au sein du maquis des subventions et dotations existantes.

Il s'agit, d'évidence, de venir en soutien aux territoires sous-dotés : territoires insulaires, territoires à fort taux de pauvreté, territoires qui voient partir leurs forces économiques et leurs services publics… Ce sont, principalement, des territoires ruraux éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; mais ce sont également les territoires urbains, comme les quartiers de la politique de la ville.

L'ANCT n'a bien entendu pas vocation à intervenir dans tous ces projets ; son action sera ciblée et subsidiaire, principalement dirigée vers les territoires les plus fragiles et les moins bien dotés en termes d'ingénierie juridique, financière ou technique.

Comme l'a écrit M. Serge Morvan dans son rapport de préfiguration, l'agence devra tout d'abord opérer une mutation des pratiques administratives : « il s'agit d'intervenir selon une approche renversée par rapport aux interventions traditionnelles de l'État, non pas du haut vers le bas, mais du bas vers le haut : ce sont donc les projets politiques des élus du territoire qui détermineront les actions initiales de l'agence et en seront le fil rouge tout au long de la vie des projets ». L'agence devra mener son action au plus près des territoires, par le biais de sous-préfets, jouant le rôle de « développeurs » ou de « facilitateurs », afin de mettre notamment en oeuvre une nouvelle étape de la déconcentration au service de la décentralisation.

Les auditions que j'ai menées et celles de mes collègues auxquelles j'ai pu assister – je remercie particulièrement Mme Yolaine de Courson pour sa démarche inclusive –, ont permis d'apporter un peu de chair au texte de la proposition de loi, qui est assez peu disert sur le fonctionnement concret de l'agence, ce qui est d'ailleurs normal puisque celui-ci relève essentiellement de textes réglementaires. La définition du ciblage des territoires bénéficiaires et de la mission de l'agence apportera des réponses à toutes ces questions.

Je pense qu'à l'instar, par exemple, de la BPI qui a été créée pour combler un déficit en matière de crédit pour les TPE et les PME, l'ANCT trouvera progressivement sa place parmi les nombreux acteurs publics et privés. Elle comblera les « trous dans la raquette ». Il faut donc faire confiance à cette nouvelle agence et aux femmes et aux hommes qui auront la mission de la faire vivre au quotidien.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est très attentive à ce que l'ensemble des collectivités puissent potentiellement bénéficier de l'action de l'agence, tout en ciblant prioritairement une série de territoires parmi les moins bien dotés. L'articulation entre les différents échelons, département et région notamment, est également une préoccupation forte. À ce titre, je présenterai la semaine prochaine plusieurs amendements issus de nos travaux.