Intervention de Jean-Claude Leclabart

Aux yeux du groupe de la République en Marche (LaREM), la France s'est bâtie sur ses territoires et chacun de ces territoires a façonné notre pays.

Nos territoires sont variés, tout comme le sont leurs problématiques. Il est alors indispensable que l'État et ses opérateurs procèdent à une modernisation de leurs interventions et adaptent leurs outils aux nouveaux besoins des élus et de nos concitoyens.

La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires souhaitée par le Président de la République constitue une réponse pragmatique formulée par les représentants des élus, qui aspirent à une simplification dans le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires.

De nombreux projets de territoires portés par les élus locaux n'aboutissent pas malgré leur engagement et leur dévouement. Bien souvent, ces élus locaux, notamment dans les plus petites collectivités et les territoires fragiles, rencontrent des difficultés lorsqu'ils souhaitent conduire un projet sur leur territoire.

Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. C'est pourquoi il est nécessaire, au vu des remontées du terrain, de créer l'ANCT, dont l'essence est de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires, afin de les aider à développer leurs projets.

Nous avons besoin d'un opérateur déconcentré, qui soit au service des collectivités territoriales et des territoires de projet, qui soit un outil à la disposition des préfets de département, pour que nous puissions faciliter l'aboutissement des projets portés.

L'objectif n'est pas de créer une administration lourde, mais d'avoir un guichet unique fédérant ou coordonnant des organismes et services existant déjà – Agence du numérique, CGET, EPARECA, ADEME, ANAH, ANRU... – et de placer les acteurs des territoires au coeur du dispositif.

Comment fonctionnera-t-elle ? Les porteurs de projets solliciteront le préfet, qui mettra autour de la table les acteurs concernés pour définir les besoins, notamment en ingénierie et financiers.

C'est toujours plus facile pour un élu local d'aller voir le préfet ou le sous-préfet que de traiter avec les services centraux. Il s'agit donc d'une décentralisation de l'examen des projets et d'une déconcentration de leur instruction. L'ANCT devra faire du cousu main en partant des volontés et des besoins locaux.

Si toutes les collectivités, les élus et tous les porteurs de projets pourront librement solliciter, ou non, l'appui de l'ANCT, il paraît évident que l'agence déploiera prioritairement son action dans les territoires les plus fragiles, là où les moyens manquent le plus pour réaliser des projets. C'est une des conditions pour rendre effective la promesse républicaine d'égalité.

L'ANCT ne jugera pas de la pertinence des projets, mais elle mettra à leur disposition des moyens humains pour les réaliser. Elle veillera à ce que la définition des politiques publiques prenne vraiment en compte la dimension territoriale. Lorsqu'on territorialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires. C'est une simple évidence.