Intervention de Bruno Millienne

Je veux commencer par un petit mot d'autosatisfaction – cela n'arrive pas souvent – car je crois qu'un gros travail a déjà été réalisé sur cette proposition de loi. Je pense aux nombreuses auditions conduites dans les différentes commissions. En interne, le texte a déjà bien voyagé. Je tiens à vous remercier, madame la ministre, pour votre écoute et votre disponibilité, ainsi que celles de votre cabinet.

Ensuite, il faut dire ce qu'est et ce que n'est pas cette agence. Ce n'est pas un nouveau « machin », une couche de plus, un énième opérateur de l'État. En revanche, cette agence, c'est trois choses.

Premièrement, elle est un outil facilitateur regroupant des opérateurs existants, ainsi que leurs missions et expertises, pour faciliter la vie des préfets et de ceux qui les saisissent, et répondre avec efficacité à un besoin réel.

En effet, la future agence regroupera trois des structures pouvant intervenir au profit des collectivités territoriales : l'Agence du numérique, l'EPARECA, le CGET. À la fusion d'autres opérateurs – ANRU, ANAH, CEREMA et ADEME notamment – trop complexe, a été logiquement préféré un système de conventionnement pluriannuel portant sur les périmètres connexes.

Ensuite, cette agence est un guichet unique pour les collectivités locales qui concentre, notamment, l'offre d'ingénierie à leur service, afin de contribuer au développement de nos territoires, notamment les plus défavorisés. C'est aussi, et surtout, un exemple même de décentralisation, répondant à un besoin du terrain, d'abord et avant tout parce qu'elle propose une aide sur mesure, et non un kit uniforme, pour réduire la fracture territoriale et aller vers les territoires qui ne sont pas armés pour s'en sortir seuls. Cette agence laissera aussi aux élus locaux, porteurs de projets, le soin de s'entendre et d'avancer ensemble dans le seul intérêt du territoire.

Enfin, et troisièmement, cette agence relève d'une démarche vertueuse avec une gouvernance simplifiée. Au niveau national, elle sera pilotée par un conseil d'administration au sein duquel l'État sera majoritaire, mais dont la présidence reviendra à un des membres représentant les collectivités territoriales. Un comité d'action territoriale sera composé des directeurs généraux de l'ANRU, de l'ANAH, de l'ADEME et du CEREMA. Au niveau local, le préfet sera seul point d'entrée de l'agence, afin d'éviter le syndrome de l'usine à gaz.

Pour cette raison, nous ne sommes pas favorables à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comme l'a souhaité le Sénat. Nous proposerons que les commissions chargées de la DETR puissent être notifiées, à titre informatif, des projets retenus sur le territoire.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) est favorable à cette proposition de loi, qui propose un véritable outil au service des territoires, avec une attention particulière et prioritaire pour les plus fragiles.

Au cours des débats à venir, nous proposerons néanmoins quelques aménagements, parmi lesquels un compromis sur la question du nombre de parlementaires au conseil d'administration, des amendements pour favoriser une plus grande représentation des territoires ultramarins et une plus grande coordination entre les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en vous proposant de réaffirmer le rôle du préfet de région. Nous vous proposerons enfin – dans une logique d'efficacité – que l'agence puisse rendre compte devant le Parlement de son action.