Intervention de Guy Bricout

Enfin, nous semblons voir le bout du chemin quant à la mise en place, promise depuis juillet 2017 par le Président de la République, de cette agence indispensable à nos territoires et notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui souvent, malgré nombre d'efforts, restent au bord du chemin faute d'une ingénierie suffisante, faute de moyens, tant humains que financiers.

Aussi, nous avons réellement besoin d'une nouvelle organisation pour traiter efficacement, avec une vision d'ensemble, les différents maux dont souffrent notamment nos territoires ruraux ou urbains fragilisés : mauvaise couverture numérique, manque d'infrastructures de transport, accès aux soins et aux services publics lacunaire.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette initiative de nos collègues du Sénat nous qui, au groupe UDI, Agir et Indépendants, avions déjà défendu la mise en place d'un tel outil de planification lors de l'examen de notre proposition de loi l'an dernier. Même si nous aurions préféré que le Gouvernement présente un projet de loi en bonne et due forme, doté d'une étude d'impact…

Heureusement, l'examen de ce texte par le Sénat a, semble-t-il, réellement permis, tant en commission qu'en séance, de faire d'ores et déjà évoluer les pourtours de cette agence dans le bon sens. Je pense notamment aux amendements visant à renforcer le poids des élus au sein du conseil d'administration de l'agence et à acter qu'elle soit dédiée, en priorité, aux territoires en difficulté – en coordination avec les collectivités.

Je souhaite insister sur le fait qu'il me semble indispensable, pour que cette future agence soit viable, que nous soyons assurés qu'elle sera construite avec le souci d'un parfait équilibre, et ce à plusieurs niveaux.

Il faut d'abord un parfait équilibre entre les dispositifs qui existent déjà et les prérogatives de la nouvelle agence. Pour ne prendre qu'un exemple, j'ai, durant longtemps, été élu local et ai participé à la mise en place de l'agence iNord, venue se substituer à l'ancienne agence technique départementale. Cette agence, au service de toutes les communes et intercommunalités du Nord, a vocation à leur apporter toute l'assistance technique nécessaire dans différents domaines – stratégie de développement territorial, aménagement durable, sport ou encore accès aux financements européens – pour assurer un développement équilibré du territoire.

Ensuite, il faut veiller à un parfait équilibre de la gouvernance entre élus locaux de secteurs favorisés et moins favorisés.

Enfin, il faut un parfait équilibre dans le choix des actions retenues : face au nombre de demandes qui vont affluer, comment va-t-on effectivement définir, parmi l'ensemble de nos territoires, quels sont effectivement ceux qui sont les plus démunis, ceux ayant le plus besoin d'ingénierie, sur quels critères exactement ? Ne risque-t-on pas de créer des désavantages, des incompréhensions ?

Ce que nous souhaitons, ce n'est pas une structure de plus, mais le bras armé d'un État stratège et planificateur au service des collectivités. Nous voulons un État décentralisateur, mais qui sache piloter et financer les politiques vitales pour nos territoires, avec une vision d'ensemble.