Intervention de Mathilde Panot

M. Emmanuel Macron a, pour les élus locaux de notre pays, des sentiments mêlés. Devant la Conférence nationale des territoires, alors que les relations étaient orageuses, il avait promis la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Il espérait ainsi calmer la fronde. Aujourd'hui, il est obligé de se livrer à des exercices de monologues sans fin, cette promesse étant apparue à tous pour ce qu'elle était : une coquille vide !

Personne ne savait que faire de cette histoire et voilà pourquoi, plus d'un an et demi après cette promesse et cette suggestion présidentielle, nous nous retrouvons à discuter en commission un texte particulièrement flou.

D'abord, quel est l'intérêt de créer une telle agence ? À lire la proposition de loi – et, ne vous en déplaise, madame la ministre, malgré vos propos liminaires –, tout laisse à penser que vous êtes en train de fonder une usine à gaz. Le directeur général de cette structure réunit un comité d'action territoriale qui inclut des représentants de l'ANRU, de l'ANAH, de l'ADEME et du CEREMA. Ce directeur général sera donc un nouveau venu dans l'articulation entre ces agences et l'État.

J'ai écrit, il y a deux mois, un rapport sur le budget du ministère de la transition écologique. J'avais alors lancé l'alarme sur la perte tragique de compétences qui risque de nous empêcher – s'il y avait une réelle volonté politique – d'accomplir la transition écologique : les moyens du ministère sont réduits, les ingénieurs sont mal payés et le CEREMA, pour ne prendre que lui comme exemple, est constamment affaibli dans ses moyens d'action.

Dans ce contexte particulièrement préoccupant, l'urgence ne peut pas être de créer une agence bureaucratique, mais bien de mettre des moyens humains et de recruter, notamment des ingénieurs dont nous avons un besoin impérieux. Pourtant, qui peut contester que nous avons besoin de l'ingénierie publique et indépendante pour accomplir la transition écologique ? Je me joins à notre collègue sénateur M. Louis-Jean de Nicolaÿ, qui, dans le rapport qu'il a écrit au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, écrivait ceci : « Le risque est bien établi de voir l'agence représenter un arbre de plus dans la forêt des établissements publics et opérateurs de l'État ». Nous partageons cette préoccupation.

Ce n'est pas une petite affaire de penser l'organisation générale de l'État. La création de cette « super agence », sans aucune réflexion sur l'articulation déjà pénible et incohérente entre les agences et les ministères, fait l'effet d'une politique à la petite semaine.

L'État est une structure politique, qui doit organiser l'action publique. Ce n'est pas un vague fonds d'investissement destiné à financer des filières nommées « agences ». Vous créez donc une agence de plus, avec un joli nom, sans considérer les problèmes de fond. Vous laissez même planer les ambiguïtés, que vous renvoyez au domaine réglementaire.

Si vous maintenez cette proposition, nous vous suggérons, au groupe La France insoumise (FI), quelques lignes rouges. Cette agence ne peut pas être autre chose qu'un établissement public à caractère administratif. De plus, nous nous opposerons à la possibilité de créer des filiales de droit privé. Enfin, nous souhaitons que les salariés recrutés dans cette agence soient tous des salariés de droit public.