Intervention de Bertrand Pancher

Tout le monde demande à l'État de la rationalisation et une clarification de son fonctionnement – c'est-à-dire un regroupement aussi large que possible –, mais aussi de la proximité.

La future Agence nationale de la cohésion des territoires vise-t-elle à un regroupement de procédures ? La réponse est évidemment oui, à travers le regroupement de trois des agences et services de l'État – le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et l'Établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Cette agence va-t-elle être davantage déconcentrée, c'est-à-dire plus proche des territoires ? La réponse est oui. Par conséquent, nous saluons tous sa création. Tout le monde demande également que nous nous dotions d'outils permettant d'engager des politiques d'aménagement du territoire. Un outil de proximité tel que celui-ci va donc évidemment dans le bon sens.

Le groupe Libertés et Territoires a toujours soutenu des initiatives de ce type. Nous avions d'ailleurs déposé une proposition de loi allant dans le même sens ; malheureusement, elle n'avait pas abouti. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat, qui est proche du nôtre, avait lui aussi soutenu une proposition de loi, qui avait été adoptée.

Quoi qu'il en soit, méfions-nous des superlatifs – même si je sais que vous n'êtes pas du genre à en abuser, madame la ministre –, car la création de cette agence, ce n'est quand même pas la révolution territoriale – nous nous en serions rendu compte. Je le dis à l'attention de certains collègues qui ont tendance à en faire trop : ayons un peu de modestie. Essayons aussi de travailler pour développer cet outil, en faisant en sorte qu'il soit aussi décentralisé que possible, ce qui pose évidemment la question de la gouvernance : il faut que les spécificités de certains territoires, notamment les territoires de montagne, soient prises en compte. Certains souhaitent que l'ANRU continue à financer seule la rénovation urbaine : des questions se posent aussi sur ce sujet, madame la ministre. Vous allez sans doute nous rassurer. Se pose également la question de l'articulation avec les régions et les départements, que vous avez déjà abordée. Enfin, une dimension de l'aménagement du territoire échappe au nouvel établissement public : la téléphonie mobile.

Repensons ensemble nos politiques d'aménagement du territoire ; nous aurons des débats intéressants en séance sur le sujet.