Intervention de Emmanuel Maquet

En tant qu'élu local et député d'une circonscription comptant 194 communes, j'ai quelques idées assez précises sur les problèmes auxquels sont confrontés les maires et les habitants de nos territoires. J'en évoquerai trois parmi les principaux : le manque de moyens, lié à la baisse des dotations de l'État, qui a mis un certain nombre de communes dans l'incapacité de mener le moindre projet ; le manque de compétences, c'est-à-dire d'ingénierie, qui accentue leur impuissance et s'ajoute à la complexité exponentielle des démarches et formalités administratives qui sont infligées aux élus ; enfin, l'exode rural, qui n'a jamais cessé depuis les années 1950 et s'accompagne d'une politique d'urbanisme extrêmement restrictive, interdisant toute construction et donc toute possibilité d'accueil.

En France, on applique à tous ces problèmes une solution universelle : on fusionne. Cela permet de ne rien changer. Certes, les fusions ont parfois un intérêt – dans le cas des communes, elles portent leurs fruits – mais, face aux défis actuels, ce n'est pas d'un énième établissement public de l'État que nous avons besoin : il faut une révolution administrative, s'accompagnant d'une véritable décentralisation fiscale, d'un transfert de compétences vers les territoires et d'une remise à plat du millefeuille administratif. Sans ces prérequis, je crains que le texte que nous étudions, et qui est par ailleurs fort intéressant, n'atteigne pas ses objectifs.