Intervention de Jennifer De Temmerman

L'article 2 de la proposition de loi précise que l'ANCT tient compte « des particularités, des fragilités et des besoins de chaque territoire » pour soutenir les collectivités territoriales. Comment et selon quels critères l'ANCT tiendra-t-elle compte de ces particularités ?

Par ailleurs, nous travaillons actuellement, avec Mme Brune Poirson et M. Jean-Baptiste Lemoyne, à la feuille de route relative aux objectifs de développement durable pour la France : est-il possible d'intégrer ces objectifs, explicitement ou implicitement, dans la grille de lecture ? Je pense – pour ne citer qu'un exemple – à l'« aqua prêt » de la Banque des territoires, qui accélère la rénovation des réseaux d'eau, et se rapporte à l'objectif no 6.