Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous nous avez dit qu'il n'y aurait pas de concurrence entre l'ANCT et les agences existantes, qu'elles soient départementales ou communautaires, et que ceux qui pouvaient se débrouiller seuls le feraient. Toutefois, ma crainte est que, à terme, le financement de l'ANCT ne vienne en soustraction des moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales, et que, dans les faits, il y ait une véritable mise sous tutelle de nos collectivités par l'État. Alors, rassurez-moi, madame la ministre !

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