Intervention de Jacqueline Gourault

Très bien ; je n'avais donc pas compris. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre soutien à l'Agence nationale de la cohésion des territoires : c'est un outil qui sera effectivement très utile.

S'agissant de l'Agence du numérique et de la téléphonie, ce domaine fera bien partie du champ de l'ANCT. Ce ne sera pas le cas, en revanche, de la French Tech, qui restera à Bercy.

En ce qui concerne l'ANRU, monsieur Bertrand Pancher, le Sénat a adopté un amendement excluant cette agence des conventions financières, de peur que son argent ne soit « aspiré » par les autres territoires. Nous vous présenterons un amendement visant à supprimer ce dispositif, car ce qui a été dit à cet égard est naturellement faux : l'argent de l'ANRU continuera bien de financer la politique de la ville. Cela me permet de redire que les opérateurs associés resteront des opérateurs à part entière et que leur gestion demeurera ce qu'elle est aujourd'hui.

Par ailleurs, les ministères conserveront leurs politiques. L'ANCT, par exemple, ne va pas endosser la gestion des routes : c'est bien le ministère des transports – ou les départements, en fonction du type de route – qui continuera à s'en occuper. L'ANCT est un outil de gestion, de soutien, de fédération des moyens et de coordination. Il ne s'agit pas de s'ingérer dans les collectivités locales ou dans les différents ministères.

En revanche – j'en profite pour le dire, même si vous ne m'avez pas posé la question –, je souhaite que les différentes politiques en matière de cohésion des territoires soient aussi coordonnées que possible : c'est, du reste, tout l'objectif de mon ministère. Je prendrai un exemple concret : partout dans les territoires – et pas seulement d'ailleurs dans les territoires ruraux – il existe un problème de présence médicale. C'est le ministère de la santé qui gère la politique de santé en France. Cependant, les collectivités locales s'impliquent beaucoup dans ce domaine, à travers les maisons de santé, mais aussi grâce au travail avec les services déconcentrés du ministère. Eh bien, en tant que ministre de la cohésion des territoires, je ne serais pas insensible au fait qu'une coordination avec l'ANCT ait lieu, parce qu'il faut avoir une vision globale des territoires. L'ANCT ne sera donc pas un outil uniquement au service du ministère de la cohésion des territoires : pour qu'elle soit vraiment efficace, il faudra qu'elle soit aussi au service des autres ministères qui agissent dans les territoires – j'espère qu'ils s'en empareront.

S'agissant des fonds européens, j'ai pensé à vous hier, madame Sophie Auconie. Lors d'un déplacement en région, j'ai dit : « Il y a un problème en France : on ne consomme pas assez les fonds européens. » À ce moment-là, une conseillère régionale m'est tombée dessus et m'a répondu que c'était complètement faux. Quoi qu'il en soit, il y a là un vrai problème, qu'il convient de régler avec les régions, puisque maintenant ce sont elles qui sont les autorités de gestion. Dans son rôle de recherche de financements, l'ANCT, quand il s'agira d'aider M. le maire de La Chaussée Saint-Victor – je donne ce nom au hasard : c'est le premier qui m'est venu – à réaliser un projet, mobilisera des fonds européens ; il faudra travailler avec les régions et, plus généralement, faciliter le recours aux régions.

Monsieur Jean-Pierre Vigier, oui, oui, oui et oui – mais j'ai l'impression que vous trouvez inquiétant que je réponde ainsi à toutes les questions que vous m'avez posées. (Sourires.)

Monsieur Loïc Dombreval, il faut évidemment de la simplicité et de la transparence. Il importe également, vous avez raison, d'associer les élus.

Monsieur Vincent Descoeur, en ce qui concerne les experts locaux présents dans les territoires, comme je l'ai expliqué, le Président de la République est favorable au renforcement de la matière grise. Toutefois, cela n'aurait pas de sens d'installer certains organismes dans tous les départements. C'est le cas, par exemple, de l'EPARECA, qui accomplit un travail très spécifique et est déjà installé à Lille, Paris, Lyon et Marseille. Ces trois agences déconcentrées font très bien leur travail, et personne ne s'en plaint. Les organismes de ce type sont très spécialisés. Leur travail n'est en rien comparable à celui d'un ingénieur généraliste auprès d'un préfet.

Les commissariats de massifs sont déjà, au fond, une sorte d'ANCT : ils coordonnent l'action publique sur le territoire des différents massifs montagneux. J'ai eu l'occasion de travailler avec eux : nous sommes favorables à ce que les commissaires de massifs intègrent l'ANCT.

Monsieur Jean-Yves Bony, vous avez parlé de mise sous tutelle financière, mais nous n'allons absolument pas prendre d'argent sur les dotations aux collectivités territoriales. Voilà qui vous fera un argument de moins – j'en suis désolée. (Sourires.) Je rappelle également que, dans le budget pour 2019, nous avons voté 1,8 milliard d'euros de subventions aux collectivités territoriales pour les projets locaux.

Monsieur David Lorion, certains crédits en faveur du logement ne transitent pas, outre-mer, par les opérateurs comme l'ANAH, mais sont gérés en direct par l'État au travers de la ligne budgétaire unique (LBU). Ils ne pourront donc pas davantage passer par l'ANCT.