Intervention de Joël Giraud

Je relisais à l'instant l'alinéa 19 de l'article 12 : il demeure une certaine ambiguïté dans la rédaction, et il serait bon que le ministre, au banc, puisse lever toutes les incertitudes. Le principe général qui sous-tendait la réforme est l'exonération des biens affectés à l'activité d'une entreprise. Si vous voulez bien redéposer cet amendement, cela permettra au ministre de donner son interprétation de manière claire, et qu'elle fasse foi.