Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour poursuivre l'examen, au fond, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Je rappelle que cette proposition de loi a été examinée pour avis la semaine dernière par la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République et par la commission des affaires économiques, ainsi que par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous avons le plaisir d'accueillir les rapporteurs. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nous fait également le plaisir de prendre part à nos travaux et nous l'en remercions.

La discussion générale s'étant déroulée la semaine dernière, nous en venons à l'examen des articles. Je vous indique que 362 amendements sont en discussion.