Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avis défavorable. Il s'agit bien d'un établissement public, mais d'un établissement public sui generis, du fait précisément de la présence en son sein de l'EPARECA.
