Intervention de Charles de Courson

Ces amendements vont vous montrer l'incroyable incohérence à maintenir l'IFI.

L'amendement I-CF367 se consacre aux oeuvres d'art, à l'or et aux yachts. Dans le système qui nous est présenté, ces biens sont exonérés. Sont-ils considérés comme des biens productifs, puisqu'il s'agit du critère ? Vous voyez bien l'aberration du système si l'IFI est maintenu. Pourquoi exonérer d'ISF les oeuvres d'art ? Sont-elles productives ? Si vous êtes néolibéral, vous direz qu'elles produisent des biens esthétiques. Mais ces derniers sont-ils productifs ? Surtout quand les oeuvres d'art sont planquées au sous-sol ou à la banque !

L'amendement I-CF522 porte sur les obligations. Dans votre logique, les obligations, surtout celles garanties par l'État, ne sont pas un bien productif. Elles sont tout de même exonérées d'IFI, alors qu'elles sont la définition même de la rente, définie comme le « fait d'acheter un bien qui assure un revenu certain dans le temps ». Une obligation garantie par l'État ne fait même pas courir le risque de l'insolvabilité.

J'ai pris la liste des signes extérieurs de richesse, à partir de laquelle on taxe ceux qui ont dissimulé leurs revenus : les employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes ; les voitures automobiles destinées au transport de personnes ; ces signes extérieurs sont exonérés dans votre texte ; les motos de plus de 450 cm3, autre signe extérieur de richesse, sont également exonérées. Une superbe Harley-Davidson classée monument historique est-elle un bien productif ? Je continue : les avions de tourisme, les chevaux de course, les chevaux de selle, les locations de droits de chasse et les participations aux clubs de golf sont exonérés d'IFI. Dans votre logique, ce sont des biens productifs ?