Intervention de Vincent Descoeur

La précision que demandent nos collègues est d'autant plus utile que, par le passé, beaucoup de services de l'État qui intervenaient en mission de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tels que la direction départementale de l'agriculture (DDA) et la direction départementale de l'équipement (DDE), se rémunéraient sur le montant des opérations. Si une nouvelle règle devait prévaloir, il est important de l'inscrire dans le marbre.