Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Les ESUS sont des entreprises comme les autres : elles bénéficient donc du régime d'affectation des biens. Toutefois cet amendement me paraît intéressant, et je vous propose de le retravailler en vue de la séance. Nous serons ainsi certains qu'il n'y a pas d'angle mort.
