Intervention de Jacqueline Gourault

Et je vous réponds : les comités de massif préfigurent exactement l'ANCT. Ils exercent une mission d'État pluridisciplinaire, mais accompagnent aussi les porteurs de projets en matière d'ingénierie, en s'assurant que celle-ci est complémentaire de l'ingénierie locale. L'ANCT est construite sur le même modèle. Je vous confirme donc haut et fort que les commissaires de massif, qui sont déjà des agents du CGET, seront pleinement intégrés à l'action de l'ANCT et que la configuration actuelle sera conservée, ni plus ni moins.

On peut tout écrire dans la loi et vous êtes souverains, mais il s'agit là d'une réalité déjà existante. Je ne veux pas m'opposer à vos amendements, car cela pourrait instiller le doute. Si vous deviez en adopter un, j'ai une préférence pour l'amendement CD363, car il est le mieux rédigé.