Intervention de Lise Magnier

Le présent amendement a pour objet d'aménager les conditions de mise en oeuvre de l'IFI en excluant du champ d'application de cet impôt les actifs fonciers affectés au développement d'une activité de production agricole ou forestière.

En alignant le traitement fiscal des actifs fonciers agricoles et forestiers productifs sur celui des investissements financiers dans les PME et les grandes entreprises, françaises et étrangères, la présente disposition vise à assurer aux filières agricoles et forestières françaises le nécessaire accès aux capitaux, familiaux notamment, pour le maintien et le développement d'une agriculture dynamique et performante.

Il s'agit de favoriser le soutien de l'investissement dans l'outil de production des exploitations agricoles et forestières françaises pour maintenir la dimension familiale et entrepreneuriale de ces exploitations.

Cette mesure favorise l'installation de jeunes exploitants en partenariat avec des investisseurs de long terme, au coeur des territoires ; nous parlons d'actifs non délocalisables, et pourvoyeurs de très nombreux emplois en amont et en aval.

L'aménagement proposé a donc pour objet d'établir des règles de concurrence équilibrées entre les exploitations agricoles et forestières familiales d'un côté, et de l'autre et les grands groupes cotés sur les marchés financiers le cas échéant.