Intervention de Jacqueline Gourault

J'ai déjà dit très clairement que l'ANCT n'avait pas vocation à instruire des dossiers de demande de fonds européens, ce qui relève de la compétence de la région. Le rôle de l'agence sera de dire à un demandeur si un projet peut bénéficier de telle ou telle catégorie de fonds européens, de l'inciter à monter un dossier et à se tourner vers sa région.

Je suis d'accord avec ceux qui ont dit que l'instruction des dossiers constitue une compétence de la région, et Dieu sait si les régions se sont battues et se battent encore pour être l'autorité de gestion des fonds européens. Je ne souhaite donc pas empiéter sur les prérogatives des régions, car cela me créerait des difficultés avec Régions de France, qui n'apprécierait pas de voir l'ANCT vouloir jouer leur rôle.

En revanche, l'agence peut très bien fournir des informations aux porteurs de projets.

Je dirais en revanche qu'il y a là un bon thème pour la campagne des élections européennes, car il faut aussi changer la réglementation des fonds européens de cohésion, sujet très compliqué. Nous voyons bien qu'en fonction des régions considérées, les consommations de fonds européens sont très différentes, car certaines sont beaucoup plus performantes que d'autres pour traiter les dossiers.