Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Tous les opérateurs remettent un rapport annuel. Si vous souhaitez l'inscrire dans la loi, je suis d'accord sur le principe, mais je rappelle que c'est automatique. En tout état de cause, j'aurais plaisir à dire oui à Mme Marie-Noëlle Battistel ; ces rapports pourraient même être rédigés en montagne, ils n'en seraient que de meilleure qualité. (Sourires.)
