Intervention de Célia de Lavergne

Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l'intégration de l'Agence du numérique à la future Agence nationale de la cohésion des territoires à un arrêté ministériel et non pas à une convention passée entre les ministres et l'ANCT.

Un arrêté nous a en effet paru plus simple et plus rapide à prendre, car nous savons que cette agence est attendue. Au sein de la commission des affaires économiques, le débat a porté sur les différents profils de salariés des trois organismes concernés par cette fusion. Les auditions ont montré qu'un travail de fond était en cours, et qu'un arrêté serait préférable.