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Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Le sous-amendement CD395 prévoit la présence de deux députés et deux sénateurs au lieu d'un député et un sénateur au sein du conseil d'administration de l'ANCT.

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