Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est naturellement favorable à ce que les représentants des élus qui siégeront au conseil d'administration reflètent la diversité des territoires – urbains, ruraux, de montagne ou ultramarins. Cette préoccupation s'exprime dans les très nombreux amendements que nous venons d'étudier. Le Gouvernement soutient une approche équilibrée et pragmatique. Il ne lui appartient pas de désigner les personnes qui siégeront ; il sollicitera les différentes associations d'élus afin qu'elles désignent des représentants. Il s'agit d'une pratique courante, dont le principe n'a jamais été remis en cause.

Le Gouvernement n'est pas favorable aux amendements qui consistent à lister les différentes catégories d'élus ou de territoires, au risque d'exclure ceux qui ne seraient pas listés ou de générer des difficultés au moment des désignations.

C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'amendement CD100 de la rapporteure qui prévoit la représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins. Je peux également m'engager à préciser par décret les différentes typologies visées par vos amendements : montagne, outre-mer, etc.