Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il est absolument normal que le programme annuel de travail de l'agence soit soumis à la CTAP. Si ce n'est pas déjà prévu dans le texte, il y aura une instruction en ce sens aux préfets : je m'y engage car je suis d'accord avec vous.
