Intervention de Joël Giraud

Votre amendement vise à recréer un dispositif ISF-PME spécifique aux ESUS.

La création de l'IFI devrait en effet se traduire par la suppression du dispositif que vous décrivez. Celui-ci n'est pas chiffré en tant que tel dans le fascicule Evaluations des voies et moyens, mais il est probable qu'il soit assez peu utilisé actuellement – même s'il peut ponctuellement être important pour telle ou telle structure.

Sur le fond, ma réponse est la même que pour l'ISF-PME : à partir du moment où l'IFI ne pèsera plus sur la détention des titres d'ESUS, il n'y a pas de raison particulière de créer une niche pour inciter à leur détention.

L'objectif de l'IFI est de recréer un nouvel impôt avec une nouvelle assiette simple, solide et limpide pour le contribuable ; l'IFI permettra de mettre fin aux contentieux très importants qui entourent certaines niches de l'ISF, comme l'ISF-PME ou le pacte « Dutreil ».

S'il vous plaît, ne recréons pas un impôt impraticable dès sa mise en place. On peut en outre préciser que la niche applicable aux dons sera, elle, totalement maintenue même si l'assiette de l'IFI sera réduite par rapport à l'ISF.