Intervention de Yolaine de Courson

Mon amendement CD102 modifie trois points.

Nous avons évoqué hier l'importance de la santé dans les préoccupations de tous les territoires en difficulté. Les gens savent très bien que les médecins généralistes ne s'installeront pas en masse dans les campagnes, les montagnes, les territoires insulaires ou frontaliers. Cependant, l'expérience des maisons de santé et dispensaires, qui mettent parfois en oeuvre une télémédecine très innovante, intéresse beaucoup les élus locaux. Je propose donc d'élargir la composition du comité de la cohésion territoriale – tout à fait local –, présidé par le préfet et par un élu afin d'y inclure, le cas échéant, des représentants des collectivités locales limitrophes du département, qui peuvent être directement concernées par des projets soutenus par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans ce département lorsque ces projets couvrent géographiquement un territoire chevauchant sur plusieurs départements ou sur plusieurs régions. Comme nous l'avons vu hier en examinant un amendement, je crois, de M. Jean-François Cesarini, ce n'est pas forcément le territoire qui fait le projet, c'est aussi le projet qui fait le territoire et, parfois, des projets peuvent « déborder » sur plusieurs départements. Des élus des départements limitrophes doivent donc pouvoir siéger au comité. Je propose également qu'y siègent un représentant de l'agence régionale de santé (ARS) et des personnalités qualifiées, qui pourront être, par exemple, des géographes et des économistes spécialistes du développement des territoires. Il s'agit de faire en sorte que ce comité de la cohésion territoriale devienne une réunion vraiment intéressante.