Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement CD161 prévoit la présence au comité de la cohésion territoriale d'un député et d'un sénateur, conformément à des souhaits exprimés précédemment.

L'amendement CD167 va rouvrir ce matin le débat de la représentation des zones de montagne. Il vise précisément à prévoir que le comité de la cohésion territoriale de la nouvelle structure compte un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

Quant à l'amendement CD170, il revient sur la nécessité, que nous avons évoquée à plusieurs reprises, de coordonner les actions que pourraient conduire l'Agence nationale de la cohésion des territoires et celles que pourraient conduire les agences existant déjà, les agences d'ingénierie départementales. Nous proposons donc, ce n'est que bon sens, de faire figurer dans ce comité de la cohésion territoriale, le président de l'agence départementale ou, à défaut, le président du conseil départemental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.