Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis tout d'abord défavorable à l'amendement de Mme la rapporteure, pour deux raisons qui vaudront largement aussi pour les sous-amendements. Le débat est le même que pour la composition du conseil d'administration. Au fond, figer dans la loi la composition d'un comité de la cohésion territoriale me semble une très mauvaise idée, et nous en déciderons par décret. Cela ne nous interdit pas de débattre de cette composition – nous l'avons longuement fait hier à propos du conseil d'administration.

Le comité de la cohésion territoriale devra être créé sur instruction donnée au préfet, avec le plus de souplesse possible. Par exemple, puisque M. Vincent Descoeur propose qu'y siègent des élus de la montagne, je pense que ce sera facile en Haute-Savoie ou dans le Cantal. En Loir-et-Cher, il sera plus difficile d'y faire siéger des élus de la montagne. De même, nous trouverons plus d'élus du littoral dans le Morbihan qu'en Loir-et-Cher. Il me semble donc important de laisser souplesse et capacité d'adaptation. Au fond, en Haute-Savoie, il sera peut-être important de trouver quelqu'un de la plaine, puisque tous les autres seront de la montagne – je pousse le raisonnement jusqu'à son terme.

Bien sûr, il faut que certains soient obligatoirement représentés, par exemple la région. Il faut donc que des élus régionaux siègent dans ces comités. Alors, comment nous faire confiance pour veiller à leur composition ? Je sais que la confiance ne s'achète ni ne se vend, cela se crée, mais il est absolument évident que les régions doivent être représentées, ainsi que les parlementaires intéressés. Je rappelle quand même que c'est un comité de projet. Si un projet concerne une commune, le député de la circonscription dans laquelle elle se trouve aura évidemment envie de venir aux réunions. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas légiférer sur la composition du comité de la cohésion territoriale. Bien sûr, il figure dans la loi, à l'initiative du Sénat – le mérite de cette avancée revient donc au Parlement.

Il est un point de l'amendement de la rapporteure avec lequel je n'étais pas d'accord : « à la demande du délégué territorial de l'agence, ce comité émet un avis sur les projets locaux soutenus par l'agence ». Cela ne figure plus dans l'amendement puisqu'il a été rectifié avant la décision, mais je veux préciser qu'il ne s'agit pas de constituer des chambres locales se prononçant sur les projets. Ce n'est pas le sens du comité de la cohésion territoriale.

Je pense également que les comités ne doivent pas être pléthoriques. Il s'agit de comités de projet où l'on examine la qualité du projet et la manière dont il peut être accompagné, mais ce sont plus des comités techniques que des comités délibératifs ou politiques. Faisons attention à cela.

Je suis donc défavorable à l'amendement de la rapporteure et aux sous-amendements. La question de la composition me paraît devoir relever du pouvoir réglementaire. Je peux évidemment vous assurer, mesdames et messieurs les parlementaires, que, naturellement, tous les niveaux de collectivités territoriales doivent être représentés. Les possibilités d'adaptation ont cependant leur importance. Les situations des départements sont différentes et il faut pouvoir user d'un pouvoir d'adaptation, à la marge.

Je suis également défavorable à tous les autres amendements, à l'exception de l'amendement rédactionnel CD54 de la rapporteure.