Intervention de Yolaine de Courson

Je voudrais d'abord préciser un point : il ne s'agit pas d'un comité de projet. Le comité de la cohésion territoriale ne se réunit pas à chaque projet. Il se réunit périodiquement, pour des réunions d'information, dont la fréquence – une fois par an ? deux fois par an ? – est laissée à la discrétion du délégué territorial.

Il n'en est pas moins important de donner un signal aux élus et de donner quelques lignes directrices pour la composition de ce groupement. La question des agences régionales de santé (ARS) et de la possibilité d'échanger avec elles sur les projets est ainsi de celles qui remontent le plus fréquemment des territoires. Souvent, il n'y a pas assez de communication. Si les ARS étaient représentées dans ce comité de cohésion, il pourrait y avoir plus de souplesse et de liant.

Je vous propose, chers collègues, de retirer vos amendements au profit de mon amendement CD102, modifié par les sous-amendements identiques CD411 de M. Christophe Euzet et CD425 de M. Didier Martin, et de l'amendement CD167 de M. Vincent Descoeur.