Intervention de Véronique Hammerer

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

Je veux simplement répondre à M. Vincent Descoeur : c'est le délégué territorial, le préfet, qui anime le comité. Celui-ci se réunira une ou peut-être deux fois par an. C'est un comité d'information, de bilan, d'échange. Il s'agit de voir comment les projets ont été répartis. C'est tout.

Je rejoins donc tout à fait Mme la ministre : il ne faut pas d'usine à gaz. Quand le délégué territorial recevra, en guichet unique, un projet émanant d'un certain nombre de collectivités, c'est lui qui travaillera en réseau, en partenariat. Quant aux missions du CGET et de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), il aura aussi un droit de tirage en fonction du projet. Préservons cette réactivité. Il est hors de question que le comité de la cohésion territoriale valide les projets, et tout doit se faire au plus près du terrain, de manière extrêmement réactive.

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