Intervention de Jacqueline Gourault

Je vais essayer de rappeler que nous n'avions pas mis dans le texte le comité de la cohésion territoriale, parce que ce n'est pas quelque chose qui nous avait semblé nécessaire.

Mais le Sénat l'a introduit, en disant qu'il fallait, localement, un comité de la cohésion territoriale. Pourquoi pas ? Cependant, après la discussion que nous venons d'avoir, je voudrais revenir – comme certains l'ont fait d'ailleurs, et je les en remercie – sur l'objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s'agit d'apporter de l'ingénierie aux territoires et aux projets des collectivités territoriales. Cela vaut surtout dans les zones les plus défavorisées, qui manquent d'ingénierie et ne parviennent pas non plus à obtenir assez de financements pour leurs projets.

Il ne s'agit donc pas, en instituant ce comité de la cohésion territoriale, de recréer localement un conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Donc faisons le plus simple possible, le plus léger et le plus près du terrain possible. Si le préfet juge qu'il a besoin d'avoir autour de la table, parce que le département participe au tour de table financier, le directeur de l'agence technique départementale, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais le cas sera peut-être tout différent dans un autre secteur, où le département n'aura d'ailleurs pas forcément d'agence technique départementale…

Dans la vraie vie, quand on est sur le terrain, on sait très bien qu'il faut d'abord de la souplesse. Il ne faut pas recréer un machin supplémentaire qui ne fonctionnera pas. S'il s'agit de décider si le projet de Saint-Martin-Vésubie est un bon projet ou non, les collectivités territoriales sont là pour ça ! Ne prenons donc pas la place des élus.

Le Gouvernement a voulu créer un outil au service des territoires. Je vous rappelle, dans cette perspective, que les amendements que vous examinez ne portent pas sur l'existence d'un comité local, mais sur ses objectifs et sa composition : pourra-t-on traiter cette question par voie de circulaire ou va-t-il falloir un acte législatif pour cela ? Nous perdons de vue nos objectifs premiers : souplesse et efficacité.