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Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Le rôle de conseil du préfet délégué territorial de l'ANCT sera justement d'informer les porteurs de projets sur les règles et compétences qui sont concernées. Je souhaite le retrait de l'amendement, sans quoi j'émettrais un avis défavorable.

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