Intervention de Véronique Hammerer

Dans un souci de simplification, je pense que nous devons faire confiance aux intelligences présentes dans le territoire, ainsi qu'aux collectivités et au délégué territorial. Ainsi est-il proposé par l'amendement CD117 de supprimer, à l'alinéa 7, la description des modalités de fonctionnement de ce comité, qui relèvent du règlement plutôt que de la loi.