Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est un sujet très important. Mon amendement I-CF711 va dans le même sens, mais à titre transitoire, pour l'année 2018. À partir de 2019, nous pourrions revenir au droit commun.

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