Intervention de Philippe Vigier

Je trouve que l'amendement de M. Vincent Descoeur a beaucoup de sens, s'il s'agit de faire que l'agence soit plus efficace et plus rapide.

Tous ceux qui ont porté des projets d'ambition territoriale savent qu'ils ont dû passer successivement par la case A, puis B, puis C, puis D… Madame la ministre, peut-être pourriez-vous, d'ici la séance, nous rassurer tout à fait quant à l'existence d'un seul interlocuteur pour ces projets territoriaux et quant à l'accomplissement naturel de ces différentes étapes.

Je nourris des regrets qu'un certain nombre d'agences ne soient pas intégrées dans cette Agence nationale de la cohésion des territoires. Mes amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, au motif surprenant que cela coûterait plus cher ! En supprimant des agences, on aurait plutôt, me semble-t-il, réduit le périmètre de la dépense…

Laissons cependant cela de côté. Imaginez plutôt que vous ayez un dossier pour lequel l'intervention de l'ADEME est attendue. Comment faites-vous si le préfet de département n'a pas la tutelle sur le patron de l'ADEME régionale et que le préfet de région ne l'a pas non plus sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ?

Nous devons mettre au point un système de dossier unique, dans lequel tous les services de l'État rendent un avis au préfet qui, dans le département, est le représentant du directeur général de l'ANCT.