Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je suis toujours ennuyée par les amendements comme le vôtre car, sur le fond, je suis d'accord avec votre proposition mais il ne me paraît nécessaire d'inscrire dans la loi la possibilité de signer de telles conventions. Le préfet proposera certainement de lui-même d'en conclure avec les agences départementales d'ingénierie. Son rôle est de coordonner toute l'ingénierie présente sur les territoires, y compris, bien sûr, celle des départements.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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