Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je suis, là encore, d'accord sur le fond. Lorsque nous avons abordé hier la question du mécénat de compétences, j'ai précisé qu'il fallait que nous nous assurions que de telles solutions soient conformes au droit européen. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement afin que nous travaillions ensemble à une rédaction mieux bordée en vue de la séance. J'ai donné le même avis sur un amendement similaire hier soir.
