Se connecter - Mon compte
‘L'amendement I-CF572 est un amendement de cohérence, similaire à celui du rapporteur général, sous réserve d'une petite différence légistique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.